Mentions légales

Éditeur du site

EFR est un service en ligne édité et exploité depuis le Canada. Vous pouvez joindre l’équipe à tout moment à l’adresse contact@efr-services.ca : nous répondons à toute demande d’information sous 24 à 48 heures ouvrables.

Les informations d’immatriculation détaillées sont communiquées sur simple demande écrite à contact@efr-services.ca.

Hébergement et infrastructure

EFR s’appuie sur des prestataires reconnus, choisis pour leur niveau de sécurité :

• Stockage des fichiers téléversés : UploadThing, avec accès restreint aux seuls liens que vous partagez.
• Traitement des paiements : Stripe, certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée.
• Échanges chiffrés : toutes les communications avec le service sont protégées par HTTPS.

Propriété intellectuelle

La marque EFR, le logo, l’interface et le code du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents que vous téléversez restent votre propriété exclusive : nous ne les exploitons à aucune autre fin que la fourniture du service.

Signalement d’un contenu

Pour signaler un contenu illicite publié via le service ou une atteinte à vos droits, écrivez à contact@efr-services.ca en précisant l’adresse du document concerné. Chaque signalement est examiné et, le cas échéant, le document est rendu inaccessible.